Conditions

générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Préambule

Les laboratoires Picot représentés par La Société LACTALIS NUTRITION SANTE, SAS au capital de 1 925 410 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 451 194 963 dont le siège social est situé à parc d’activité de Torcé, met en place sur le territoire de la France métropolitaine (Corse incluse), un programme de fidélité nommé Le club Picot (ci-après désigné le "Club PICOT"). La gestion opérationnelle de cette boutique est confiée à la société TESSI TMS, SAS au capital de 1 097 632,92 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 649 801 826, dont le siège social est situé au 15bis avenue du centre, 78280 Guyancourt,

La participation au club PICOT implique une obligation d’achat de produits PICOT éligibles à l’opération, (voir liste dans l’article 5).

Les présentes modalités de participation (ci-après désignées les « Modalités ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation, par toute personne physique majeures (ci-après désignée « Participant »), Du club PICOT.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes modalités de participation qui régit votre participation au programme Club PICOT. En Participant à ce programme, vous acceptez sans réserve ces présentes modalités de participation (ci-après désignée "Modalités").

Ces Modalités de participation lient le Participant et les laboratoires Picot, responsable du club Picot.

Le programme est accessible sur le site Internet https://www.club.picot.fr

Dans le cadre de ces Modalités de participation, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Programme » : Le programme « Club PICOT », service proposé par les laboratoires Picot.
« Participant » ou « Vous » : le ou la Participant(e) au programme ;
« Site » : le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.club.picot.fr
« Dotations » : les cadeaux du programme « Club PICOT »,
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : les laboratoires Picot,
« Agence » : la Société Tessi TMS à laquelle les laboratoires Picot ont confié la gestion opérationnelle de son opération.

ARTICLE 2 – Présentation du programme

Le programme « Club PICOT » permet aux consommateurs ayant acheté en pharmacie ou sur des sites e-commerce, des produits de la marque PICOT éligibles au programme des Laboratoires PICOT, décrits dans l’article 5 de ces modalités de participation, de cumuler des points de fidélité pour chaque achat d’un produit de la marque PICOT éligibles à la Boutique, à partir du 01 juin 2019, et d’acquérir des dotations, décrites dans l’article 7 de ces modalités de participation, proposés sur la boutique en ligne en échange des points de fidélité acquis en cours de validité. Les Participants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur du service ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Les dotations ne peuvent être livrées que sur le territoire de la France métropolitaine, et Corse incluse.

Le programme « Club PICOT » est accessible sur Internet depuis l’url : https://www.club.picot.fr

Le programme « Club PICOT » est soumis à une obligation d’achat de produits PICOT éligibles à l’opération, les frais de participation à la Boutique restant à la charge du Participant.

ARTICLE 3 – L’adhésion à la Boutique

Pour participer au programme « Club PICOT », il convient de disposer d'un accès à Internet, d’avoir ouvert un compte sur le Site https://www.club.picot.fr et d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve et dans leur intégralité les modalités de participation relatives au programme « Club PICOT » des laboratoires Picot.

Le Participant s’oblige à fournir lors de la création de son compte une adresse email valide ainsi que l'ensemble des informations requises pour participer au programme.

En acceptant les modalités de participation au programme « Club PICOT », le Participant pourra participer à l’opération.

Dès que le Participant accèdera au Site, il devra saisir ses identifiants et son mot de passe de son compte au programme « Club PICOT », pour accéder à la plateforme présentant le programme.

De même, une fois les modalités de participation validées, le Participant accepte sans réserve de recevoir par courriel les emails liés à la gestion du programme, à savoir, notamment, les emails d’inscription au programme, de confirmation du traitement de la déclaration d’achat et du crédit des points, la prise en compte de la commande de dotation, l’envoi de la dotation etc.

Une seule adhésion au programme par compte utilisateur (même nom, même prénom, et même adresse e-mail et postale) est autorisée.

La participation est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

En cas de mot de passe oublié ou perdu pour vous identifier sur le site et accéder à votre compte, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». Vous pourrez renseigner votre email de connexion désignée au moment de l’inscription. Un mail vous sera automatiquement envoyé vous permettant de saisir un nouveau mot de passe.

Toute connexion au site via le login et le mot de passe sera présumée être réalisée par le Participant. Ce dernier est responsable du fait de conserver strictement confidentiel son login et son mot de passe et garantie la Société Organisatrice de toute conséquence à cet égard.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identité afin de vérifier la conformité aux présentes modalités de participation, et à requérir des pièces justificatives de l'identité des participants. Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme aux présentes modalités de participation, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

ARTICLE 4 – Les Modalités d’inscription à la Boutique

Pour bénéficier du programme « Club PICOT », l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur via la rubrique dédiée sur le Site.

    4.1    Une seule création de compte par personne physique majeure et juridiquement capable est autorisée.
    L’Utilisateur s'engage ainsi à ne créer qu'un seul compte individuel correspondant à :

  • un nom et un prénom ;
  • une seule adresse postale ;
  • un seul email (valide).

4.2    L’Utilisateur s'interdit de multiplier les inscriptions et ouvertures de compte sous des coordonnées différentes et reconnait qu'il s'agirait d'un comportement frauduleux pouvant être sanctionné dans les conditions ci-dessous.
S'il est constaté qu'une même personne a créé un ou plusieurs compte(s) Utilisateur supplémentaire(s) en remplissant plusieurs formulaires d'inscription, ou a utilisé une ou plusieurs adresse(s) temporaire(s) ou non et plus généralement quels que soi(en)t le(s) moyen(s) utilisé(s), le formulaire d'inscription sera annulé et le compte Utilisateur ne sera pas créé ou sera désactivé après vérification, et ce, sans obligation d'information préalable de la part des laboratoires Picot.

4.3     L’Utilisateur s'engage à communiquer de bonne foi toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription, indispensables à la validation de son compte. L’Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son compte Utilisateur sont exactes et respectent les conditions de création du compte Utilisateur susvisées.

Les laboratoires Picot se réservent le droit de vérifier la véracité des informations communiquées tant pour la création de son compte Utilisateur, que pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site. Les laboratoires Picot pourront supprimer tout compte créé de manière frauduleuse et/ou ne répondant pas aux conditions décrites par les présentes. Les laboratoires Picot pourront éventuellement, en cas de manquement de l’Utilisateur à l'un des engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou son identifiant mais Les laboratoires Picot peuvent également décider unilatéralement de supprimer le compte sans préavis et sans obligation d'information préalable de l’Utilisateur.
Une fois le formulaire valablement complété, Les laboratoires Picot confirmeront, le cas échéant, l'inscription et la création du compte en adressant automatiquement un email de confirmation à l’Utilisateur.

4.4     Les laboratoires Picot ne sauraient être tenus responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement de l’Utilisateur, ni de la qualité de son mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d'inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité des laboratoires Picot ne pourront être engagés si les formulaires d'inscription de l’Utilisateur ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier. Le choix des mots de passe et identifiants retenus par l’Utilisateur lors de la création de son compte relève de sa propre responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité des mots de passe et identifiants. Les laboratoires Picot ne sauraient être responsable en cas de perte, ou d'utilisation frauduleuse de ses éléments par un tiers autre que l’Utilisateur.

4.5     A tout moment l’utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte Utilisateur sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Service Consommateur. Les laboratoires Picot s'engagent à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.
En cas de fraude ou de non-respect des modalités de participation par l’Utilisateur, Les laboratoires Picot se réservent la faculté de réduire le solde de points à zéro et/ou de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

ARTICLE 5 – L’obtention des points

Pour obtenir et cumuler des points de fidélité sur son compte personnel, l’Utilisateur peut :

    5.1     Acheter un produit de la marque PICOT éligible au programme Club PICOT, en pharmacie ou sur des sites e-commerce.

Le barème des points est le suivant :

Nom des produits éligiblesNombre de points
Laits infantiles
Lait infantiles dès 6 mois – 800g15
Lait de croissance dès 10 mois -800g15
Poudre épaississante
Magic-Mix enfants dès 3 ans et adultes -300g10
Diversification
Mes 1ers boudoirs vanille -150g5
Pepti-junior Mes 1ers boudoirs sans lait -150g5
Pepti-junior Mes céréales sans lait (nature/vanille ou cacao) -300g5
Pepti-junior crème dessert sans lait (cacao/fraise/abricot ou banane) -4x100g5

Les laboratoires Picot se réservent le droit de modifier ce barème.

Afin d’enregistrer les points sur son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit :
  - Se connecter à son compte Utilisateur et se rendre à la rubrique « Déclarer les achats »
  - Saisir le(s) code(s) barre(s) des produits de marque PICOT éligibles achetés.
  - Scanner et télécharger le ticket de caisse ou facture justifiant l’achat de produits de marque PICOT éligibles.

Pour être valablement traité par Les laboratoires Picot et converti en points, le ticket de caisse ou la facture doit être complet et parfaitement lisible. Par ailleurs, le ticket de caisse ou la facture d’achat ne doit pas avoir été déjà scanné dans le cadre d’une autre participation.
Les informations suivantes doivent apparaître lisiblement sur le ticket de caisse :
- le nom du point de vente au sein duquel l’achat du produit éligible a été réalisé,
- la date et l’heure de l’achat,
- le nom du produit éligible acheté et la quantité,
- le montant TTC du produit éligible acheté,
- le montant total en € en TTC du ticket.

Seuls les achats effectués dans les pharmacies ou sur des sites e-commerce peuvent être convertis en points de fidélité dans le cadre du programme Club PICOT. Seront pris en compte les tickets de caisse ou les factures.

Tous les points sont soumis à une vérification lors de leur enregistrement. Les laboratoires Picot se réservent le droit de refuser d’attribuer des points s’ils considèrent que la demande et notamment le ticket de caisse ou la facture ne répond pas aux conditions visées ci-dessus. Dans une telle hypothèse, Les laboratoires Picot via le programme club Picot adresseront un courriel à l’Utilisateur l’informant du rejet du ticket de caisse ou de la facture et les raisons de ce rejet.

Une fois la demande vérifiée et approuvée, l’ensemble des points correspondant sera crédité sur le compte Utilisateur. Les points ne seront crédités qu’une seule fois pour un ticket de caisse ou une facture. Les laboratoires Picot via le programme club Picot adresseront un courriel à l’Utilisateur l’informant de la conformité de sa déclaration d’achat. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés, ni cédés à un tiers.

Les points pourront être collectés à partir du 01 juin 2019 (les tickets de caisse et factures acceptés doivent être datés d’une date ultérieure au 1er Juin 2019)

    5.2     Bénéficier d’opérations boosts pour cumuler des points supplémentaires sur son compte personnel telles que :
(i) multiplier le nombre de points pour l’achat d’un produit donné ou lors d’une période donnée ;
(ii) obtenir un code cadeau unique donnant droit au crédit d’un nombre de points pré-définis ;
(iii) obtenir des points bonus lors d’opérations événementielles organisées occasionnellement,
(iv) obtenir des points bonus ponctuellement (exemples : pour son anniversaire, ...).

Les laboratoires Picot se réservent le droit d’ajouter ou de supprimer des opérations boosts sans préavis et sans en informer l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra pas former de réclamation ni demander une compensation, à ce titre.

Les opérations boosts sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Nom du boostDescriptionPoint BonusLimite

Inscription

Attribution automatique de 5 points à la création de mon compte

+5 points

1 fois par compte

1ère déclaration achat

Attribution automatique de 5 points à la déclaration de mon premier achat

+5 points

1 fois par compte

Parrainage

Lorsque mon filleul valide son inscription

+2 points

5 fois par compte

Newsletter

Je cumule 5 points bonus si je m’abonne à la newsletter

+5 points

1 fois par compte

Dans le cas de la suppression d’une opération boost, le crédit des points obtenus par le biais de ladite opération boost resteront acquis à l’Utilisateur.

L’ensemble des points collectés seront ensuite convertibles en dotations accessibles dans la boutique.

Le nombre de points cumulés est consultable sur le Site internet https://www.club.picot.fr

En cas de réclamation sur le solde de points, le Participant pourra transmettre une demande dans le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible à l’adresse URL suivante https://www.club.picot.fr , rubrique « contact ».

Les "points" n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une vente et/ou d'un échange avec des tiers. Toute tentative en ce sens entrainera l'exclusion du Participant.

ARTICLE 6 – La conversion des « points » en dotation(s)

Chaque dotation de la Boutique sera valorisée en "points". Les points sont exclusivement convertibles en dotations sur le Site accessible à partir du 01 juillet 2019 à l’adresse URL : https://www.club.picot.fr du Site.

Une fois atteint un cumul de points permettant l’obtention d’une dotation, les Participants à la Boutique peuvent choisir cette dotation en fonction du nombre de points cumulés.

Les points dépensés pour l'obtention de la dotation seront dès lors définitivement retranchées du compteur.

En aucun cas les points ne peuvent être transformés en argent. Toute conversion de points est définitive. Les points crédités dans le compte du Participant sont échangeables en une seule fois ou en plusieurs fois.

Le Participant ne pourra convertir ses points crédités dans la cagnotte de son compte que contre les dotations proposées dans la Boutique et en vigueur à la date de la commande.

6.1    Passation de la commande

Pour passer sa commande de Dotation sur le Site, l’Utilisateur doit :
- Sélectionner et commander un Produit pouvant être acquis grâce à la conversion des points de fidélité cumulés par l’Utilisateur ;
- Confirmer son adresse de livraison, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison ;
- Valider la commande après l’avoir vérifiée ;

Les frais de livraison sont inclus.

Jusqu'à l'étape « Coordonnées », l’Utilisateur peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents. Le récapitulatif de commande permet à l’Utilisateur de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le Produit souhaité, la quantité, l'adresse de livraison, etc. Les laboratoires Picot ne sauraient être responsables de toute erreur commise par l’Utilisateur lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

La validation définitive de la commande par l’Utilisateur manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'offre de Dotation qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.

6.2    Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l’Utilisateur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro de commande et l’état de la commande.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

6.3    Modification de l’adresse de livraison

L’Utilisateur ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site. Néanmoins, le Service Consommateurs reste à l'écoute de l’Utilisateur pour l'aider à trouver la meilleure solution.

6.4    Disponibilité des Dotations

Lors de la passation de la commande, Les laboratoires Picot s'engagent à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur les informations relatives à la disponibilité de différentes dotations.

Les offres de dotations sont valables tant qu´elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Après la passation de la commande, en cas d'indisponibilité de la dotation, Les laboratoires Picot en informeront l’Utilisateur dans les meilleurs délais par courrier électronique en lui proposant une solution de remplacement. Dans l'hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande sera annulée.

6.5    Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par Les laboratoires Picot pendant une durée de 6 mois à compter de la dernière livraison.

A tout moment, l’Utilisateur peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Consommateurs via le formulaire de contact accessible à la rubrique « contact ».

ARTICLE 7 – Le descriptif des dotations et leur valeur « en points »

LACTALIS France se réserve le droit de modifier le nombre de points nécessaires pour chaque dotation à tout moment

Dotations Points
DOUDOU PICOT50
JEU DE QUILLES PELUCHE LAPIN
PUZZLE
6 CUBES RIGOLOS
LIVRES IMAGES
CODE CHEERZ BOX
LOT 2 BAVOIRS PERSONNALISABLES150
CUILLÈRE PICOT PERSONNALISABLE
CUBE EVEIL EN MOUSSE
CODE BOOK BOX
CAPE DE BAIN PERSONNALISABLE300
TOISE LITTLE BIG BY DJEGO
TOUTOU LE CHIEN
MAXI PELUCHE PICOT
ARCHE DE NOE
CODE SMARTBOX BIEN-ETRE
CUISINIERE SUSIBELLE600
TIPI CHEYENNE
CODE LA SHOOTING BOX
ACTIVITE PARENTS

Cette liste pourra être amenée à évoluer et sera mise à jour régulièrement. Ces modifications n’impliqueront pas une nouvelle validation des présentes modalités de participation par les participants, à chaque mise à jour.

Il est précisé que la Société Organisatrice pourra faire évoluer discrétionnairement la liste de dotations figurant ci-dessus sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas de suppression de certaines dotations. Notamment certaines dotations de la boutique pourront évoluer ou être remplacées au cours de l’année pour éviter l’obsolescence des produits et pour offrir une richesse de choix et de renouvellement aux Participants.

ARTICLE 8 – La remise des dotations

Une fois validée par le Participant, la commande de la dotation est définitive et ne pourra pas être modifiée. Les Participants recevront par courrier ou par mail la ou les dotations sélectionnées.

La ou les dotations sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse ou envoyées à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription.

Le délai maximum de livraison des dotations physiques à compter de la validation de la commande est de 8 semaines. Les livraisons sont effectuées par colis économique non tracé ou Colissimo selon la dotation. Le délai maximum d’envoi des primes dématérialisées à compter de la validation de la commande est de 15 jours.

La dotation est nominative et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Les dotations ne peuvent pas être échangées et ne sont ni compensables, ni remboursables.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations de la boutique par des dotations de valeur ou de caractéristiques équivalentes, en informant au préalable les participants qui pourront s’y opposer, en cas d’impossibilité indépendante de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans aucune contrepartie à quelque titre que ce soit.

La Société organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer la dotation, si le Participant n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’étape de commande sur le Site.

Pour tout complément d’information sur sa dotation, le Participant aura la possibilité d’envoyer un message dans la rubrique contact du Site.

ARTICLE 9 – Suivi de la participation/commande et réclamation

L’Utilisateur pourra suivre l’état de sa participation ou de sa commande dans la rubrique « mon compte » à l’adresse URL : https://www.club.picot.fr

Pour toute question concernant une réclamation sur une déclaration d’achat, l’Utilisateur peut nous contacter à l’aide du formulaire présent dans la rubrique « Contact » accessible à l’adresse URL «https://www.club.picot.fr».

ARTICLE 9 – La durée et la modification de la Boutique

Les laboratoires PICOT se réservent le droit de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au programme « club Picot » sous réserve d'en avoir préalablement informé les Participants à travers une mise à jour de ses modalités de participation sur le Site.
Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, les Participants en seront préalablement informés par email et disposeront d’un délai suffisant pour utiliser leurs points.
Passé ce délai, Laboratoires PICOT se réservent le droit de supprimer tous les « points » sans aucun dédommagement ni aucune contrepartie.

ARTICLE 10– Les modalités et conséquences de la résiliation du programme « club Picot »

L’adhésion au programme « club Picot » est à durée indéterminée, sous réserve de la désactivation volontaire au programme du Participant en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans la page contact. Le compte du Participant sera alors désactivé de façon irréversible dans un délai de 7 jours.

Les conséquences de la désactivation du compte à la Boutique sont : les points crédités et non-utilisés dans le compte du Participant à la date de demande de désactivation de son compte seront définitivement perdues.

Tout manquement aux présentes modalités de participation, toute utilisation abusive des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable au laboratoires Picot ou à l’agence, toute falsification d’information transmise par un Participant entraînera de plein droit la radiation immédiate et sans préavis du Participant au programme club Picot., l’annulation des points ou avantages qu’il aurait obtenu sans compensation d’aucune sorte.

ARTICLE 11 – Exclusions et limites de responsabilité

Les laboratoires PICOT et/ou son prestataire TESSI TMS pour la gestion du programme club Picot sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnement du programme club Picot, quelles que soient leurs causes. Les laboratoires PICOT feront néanmoins leurs meilleurs efforts pour conserver à chaque Participant, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points en fonction de ses achats.

La responsabilité de la Société organisatrice et de son prestataire TESSI pour la gestion de l’opération ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de saisie erronée ou incomplète des données demandées lors de l’inscription des Participants ou de la commande d’un ou plusieurs dotations ;
  • en cas d’impossibilité de remettre une dotation du fait de la défaillance du Participant ou d'une cause étrangère à la Société Organisatrice ou à son prestataire TESSI TMS ;
  • en cas d'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ;
  • en cas d’incidents et/ou préjudices et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la remise ou l'utilisation des dotations ;
  • en cas de dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant le bon déroulement du programme Club Picot notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au Site club Picot et la participation au programme club Picot se font sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus ;
  • en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet des présents modalités de participation, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société organisatrice empêchant l’exécution normale du programme Club Picot. Tous les cas non prévus par les modalités de participation seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Les modalités du programme Club Picot de même que les dotations offertes aux Participants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société organisatrice et l’agence pourront annuler ou suspendre tout ou partie du programme s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au programme Club Picot, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du programme Club Picot est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice et / ou à son agence, celles-ci se réservent le droit d’interrompre la Boutique.

ARTICLE 12 – Données Personnelles

Retrouver toutes les informations liées à la gestion de vos données personnelles, dans la rubrique « Charte de protection des données personnelles ».

ARTICLE 13 – Site

Le Participant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de sa connexion au réseau Internet. Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne Internet et l’accès au Site notamment s’agissant des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres Sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des Programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Participant.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet. Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne le contenu de tout autre Site Internet auquel le Participant pourrait avoir accès via le Site et ni en ce qui concerne le fonctionnement et de l'accès à ces Sites.

ARTICLE 14 – Propriété Intellectuelle

La présentation et les éléments composant le Site – comprenant notamment, sans limitation, les illustrations, les photos, l’ergonomie, le contenu éditorial, - sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et autres droits de propriétés intellectuelle dont les laboratoires Picot sont titulaires.

Les droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle de certains éléments composants le Site sont également la propriété de tiers.

L’accès ou l’utilisation du Site ne vous confère aucune licence ni aucun droit sur le contenu figurant sur le Site. Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. Tous les droits non accordés en vertu des présentes modalités de participation sont expressément réservés par les laboratoires Picot.

A sa seule discrétion, les laboratoires Picot peut rechercher à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, y compris à poursuivre pénalement leurs contrevenants.

ARTICLE 15 – Règlement

Dépôt, demande et consultation des Modalités de participation

Les Modalités de participation sont visibles sur le Site à l'adresse URL https://www.club.picot.fr

Modification des modalités

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des présentes Modalités de participation sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Le Société organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler la Boutique, l'écourter, la reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les additifs et modifications des modalités de participation éventuellement apportés à la Boutique seront publiés sur le Site https://www.club.picot.fr. Ils seront considérés comme des annexes aux présentes modalités de participation faisant corps avec ce dernier.

ARTICLE 16 – Fraudes

Toute fraude ou non-respect des présentes modalités de participation pourra donner lieu à l’exclusion de la Boutique pour son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 17 : Acception des modalités de participation

La participation à la Boutique implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité des présentes modalités de participation.

ARTICLE 18 : Droit applicable et juridiction

Les présentes modalités de participation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 3 mois après date de participation.
Tout litige né à l’occasion des présentes modalités de participation et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent.

Comment ca marche ?